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63811 résultats

  1. Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)

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    Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 35 de l’ordre du jo

  2. Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/rapport-annuel-2017-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-riviera-chablais-vaud-valais-hrc

    Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 36 de l’ordre du jour Rapport

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierrette-roulet-grin-mendicite-democratie-travestie

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 34 de l’ordre du jour Texte adopté par le C

  4. Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

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    Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 29 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission (pdf

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 39 de l’ordre d

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 37 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, p

  8. Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise.

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    Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise. Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre

  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeu

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel

  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuel

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences no