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30711. Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.

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       Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017. Séance du ma

30712. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire

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       Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 20 de l’ordre du

30713. Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

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       Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 26 de l’ordre du jour Objet

30714. Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

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       Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 25 de l’ordre du jour Objet et

30715. Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019

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       Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019 Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 22 de l’ordre du jour Obje

30716. Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise.

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       Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise. Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 24 de l’ordre du jour Objet (pdf, 373 Ko) Rapport

30717. Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil

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       Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 23 de l’ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Rapport de la commis

30718. Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les 41 du Matin - à quand un plan social responsable ?

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       Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les 41 du Matin - à quand un plan social responsable ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 233 Ko) Retour

30719. Cérémonie de remise des Mérites sportifs vaudois 2018

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       Dans les catégories « Dirigeant » et « Club », les lauréats ont été désignés par un jury sans sélection préalable. Dans les catégories « Espoir » et « Équipes », le jury a opéré son choix parmi les ca

30720. Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut cr

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-les-ressources-naturelles-du-sous-sol-lrnss-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-raphael-mahaim-et-consorts-motion-du-groupe-des-verts-en-faveur-de-la-geothermie-pour-voir-loin-il-faut-cr

       Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts