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30691. Nouveau règlement sur le registre cantonal des entreprises

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       L'introduction sur le plan fédéral du numéro unique d'identification des entreprises (IDE) a entraîné la création d'un registre cantonal des entreprises, fédérant les nombreux registres présents dans

30692. Modification des règlements fiscaux pour l'année fiscale 2019

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/43fce490-780f-3afd-955f-18568456e709

       Comme chaque année, le Conseil d'Etat modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, le taux des intérêts

30693. Renouvellement de l'action de blocage-financement des vins vaudois

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/274a849c-bd56-3cf5-a924-8a4ad6a1285e

       Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de "blocage-financement" pour le millésime 2018 en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste, pour l'Etat, sous des conditions strictes, à

30694. Le Conseil d'Etat adopte le plan statistique cantonal 2019

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12528308-5acb-34f1-9621-09573af1909f

       Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2019 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de tra

30695. Consultation fédérale: ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3ece9c5b-6bda-356c-a8e5-5e7a91432c0c

       Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale concernant la révision partielle de cette ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Les changements pr

30696. Consultation fédérale: standards de prise en charge des requérants d'asile mineurs non accompagnés

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/73714644-4eb5-325f-ba2b-e469af4285b0

       Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance du versement fédéral aux cantons, prévu pour couvrir les frais supplémentaires liés à la prise en charge des requérants d'a

30697. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-hadrien-buclin-la-jurisprudence-federale-ne-permet-plus-damender-la-possession-de-cannabis-jusqua-10-grammes-la-police-a-t-elle-adapte-sa-pratique

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

30698. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/motion-marc-olivier-buffat-et-consorts-surpopulation-carcerale-et-manque-de-places-de-detention-il-y-a-urgence

       Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 32 de l’ordre du jour Objet et

30699. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-hadrien-buclin-camions-hors-la-loi-quels-moyens-daction-au-niveau-cantonal

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 31 de l’ordre du jou

30700. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yvan-pahud-un-detenu-sur-deux-est-musulman-a-geneve-et-dans-le-canton-de-vaud

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 33 de l’ordre du jo