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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les a
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-michel-renaud-et-consorts-au-nom-de-la-commission-ayant-etudie-le-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-strategie-de-soutien-economique-du-canton-de-vaud-aux-alpes-vaudoises-pour-les-aRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien écon
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-ordonnant-la-convocation-des-electeurs-pour-se-prononcer-sur-linitiative-populaire-pour-un-canton-sans-extraction-dhydrocarburesExposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » Séance du mardi 4 et mercre
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-sabine-glauser-pour-que-la-concurrence-des-taxes-ne-coule-pas-les-pecheurs-vaudoisRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 12 de l’ordre du
Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/postulat-jean-francois-thuillard-et-consorts-revoir-la-pratique-dimposition-des-frontaliers-et-le-taux-de-retrocessionPostulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 17 de l’ordre du jour Obj
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-olivier-epars-quelles-consequences-a-lexplosivite-de-nos-montagnesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 14 de l’ordre du jour Texte ad
Interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/interpellation-yvan-pahud-fiscalite-des-frontaliers-que-fait-notre-gouvernement-face-a-letat-francais-mauvais-payeurInterpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 16 de l’ordre du jour O
Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/resolution-jean-tschopp-et-consorts-parascolaire-demande-douverture-de-negociations-a-leiapRésolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP Séance du mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet (pdf, 185 Ko) Retour
EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des in
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-4-et-5-decembre-2018/empb-des-charges-et-des-revenus-de-fonctionnement-et-dinvestissement-pr-lannee-2019-et-plan-2020-2023-et-rap-du-ce-sur-le-programme-de-legislature-2017-2022-sur-levolution-a-moyen-terme-et-lactualisation-de-la-planification-financiere-des-inEMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?
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