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30881. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 7 de l’ordre du jour Texte adopt

30882. Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017

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       Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017 Séance du mardi 20 novembre 2018, point 13 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 351

30883. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés Séance du mardi 20 novembre 2018, point 8 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

30884. Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants

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       Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants Séance du mardi 20 novembre 2018, point 11 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission (pdf

30885. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs

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       Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs Séance du mardi 20 novembre 2018, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf,

30886. Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat

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       Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat Séance du mardi 20 novembre 2018, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf, 222 Ko) Retour à l’ordre du jour

30887. Interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ?

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       Interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 118 Ko)

30888. Séance du mardi 20 novembre 2018

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-20-novembre-2018

       Séance du mardi 20 novembre 2018 PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 85 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 3.75 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = ob

30889. Rapport n° 47 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune d'Yverdon-les-Bains

       /actualites/actualite/news/11198i-rapport-n-47-audit-de-la-performance-des-processus-doctroi-des-permis-de-construire-et-dhabiter-ou-dutiliser-en-zone-a-batir-et-des-emoluments-y-relatifs-commune-dyverdon-les-bains

       Thématique : Aménagement du territoire Entité auditée : Commune - Yverdon

30890. Vers l’optimisation des processus et des tarifs

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/vers-loptimisation-des-processus-et-des-tarifs-1542179095

       Vu leur importance pour les citoyen-ne-s et pour le développement du Canton, la Cour des comptes a décidé d’auditer les processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter ou d’utilise