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30871. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Police cantonale du commerce

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Police cantonale du commerce Séance du

30872. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 20

30873. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ? Séance du mardi 20 novembre 2018, point 9

30874. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2017 et déterminations du Conseil d'Etat

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       Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2017 et déterminations du Conseil d'Etat Séance du mardi 20 novembre 2018, point 14 de l’ordre du jour Texte adopté par le

30875. Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017

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       Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017 Séance du mardi 20 novembre 2018, point 13 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 351

30876. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés Séance du mardi 20 novembre 2018, point 8 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

30877. Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants

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       Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants Séance du mardi 20 novembre 2018, point 11 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission (pdf

30878. Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile

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       Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile Séance du mardi 20 novembre 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet et déve

30879. Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-20-novembre-2018/motion-nathalie-jaccard-et-consorts-mediation-civile-systematique-favoriser-les-accords-plutot-que-les-longs-proces

       Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès Séance du mardi 20 novembre 2018, point 19 de l’ordre du jour Objet et développe

30880. Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

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       Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage Séance du mardi 20 novembre 2018, point 18 de l’ordre du jour Objet et développement