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63436 résultats

  1. Pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fa70d94e-9bcd-4c38-b9e5-13d979f757e0

    Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Joëlle Minacci concernant la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le canton, le Conseil d’État souhaite nuance

  2. Impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’économie vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ae093c27-0c43-4de7-86c7-4afea638afef

    En réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d’État souligne qu’il est difficile de déterminer l’impact qu’a eu la hausse des prix de l’énergie sur le tissu économique vaudois,

  3. Impact de la hausse du prix de l’électricité et ouverture du marché

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48be8972-5d42-4826-991b-4ba4e89c5998

    En réponse à une interpellation de la députée Alice Genoud, le Conseil d’État souligne qu’il est conscient des difficultés rencontrées par les entreprises face à la hausse du prix de l’électricité. Il

  4. Conservation des archives des travailleuses et travailleurs immigrés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/44d7e356-14f0-4a4a-8b35-a034eef8491e

    Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État indique que les recherches effectuées par Archives cantonales vaudoises (ACV) ont permis de constater que seule une pa

  5. Point de situation sur les classifications et les critères d’octroi des prestations d’intérêt général

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/865381f1-cc18-4031-a2c4-1d924708e382

    Dans sa réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle qu’en août 2024 il avait détaillé les catégories des PIG en cours d’élaboration par la Direction générale d

  6. Bilan de la saison d'estivage 2024 et mortalité toutes causes confondues sur les alpages vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/49e0a9df-5e02-4071-a5eb-f6184ddc2d9b

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Denis Corboz concernant la mortalité toutes causes confondues sur les alpages vaudois en 2024. Le canton de Vaud compte 628 exploitations d'e

  7. Obstruction sur le terrain pour la régulation de la meute du Mont Tendre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5aae22f4-3fca-4c4c-807b-90b6fb97440f

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross sur la régulation de loups au Mont Tendre, le Conseil d’État confirme que des actes d’obstruction ont pris place sur le terrain dans l

  8. Traitement des décisions de régulation de loups

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e511324-76b3-4054-b223-eb29f603675c

    Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Agassis, le Conseil d’État estime que le Canton fait preuve de la plus grande réactivité dans le traitement des décisions de régulation de loups

  9. Modalités de régulation de la meute du Mont Tendre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b4baf883-ebe8-44c7-ae8c-2db08befd0a0

    Dans ses réponses aux simples questions des députés Anne-Lise Rime et Loïc Bardet, le Conseil d’État souligne que la régulation proactive de la meute du Mont Tendre visait à éliminer en priorité le co

  10. Bilan de la régulation 2024-2025 de la meute du Mont Tendre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1e2230b-1316-4aa2-a85f-abc67f216713

    Dans sa réponse à une simple question de la députée Anne-Lise Rime, le Conseil d’État rappelle le bilan des tirs de régulation proactive effectués sur la meute du Mont Tendre pour la saison de régulat