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63811 résultats

  1. Réforme de la péréquation intercommunale: buts et principes techniques

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    Le Conseil d'Etat a adopté les principes qui présideront à l'élaboration de la nouvelle péréquation intercommunale. Il a aussi chargé le Service des communes et du logement de créer un groupe travail

  2. Requérants mineurs non accompagnés: instance stratégique de coordination

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fdb89213-8d8b-3b6e-a562-b40212b9b084

    Dans l'optique d'accélérer l'intégration, notamment des jeunes étrangers requérants d'asile, mineurs non accompagnés (MNA) puis jeunes adultes, le Conseil d'Etat a décidé la création d'un groupe de tr

  3. Lausanne: crédit d'étude pour le futur plan d'affectation de la «Campagne des Cèdres»

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ebf48df1-9b1d-3ae6-a8b1-bd6c499b4da9

    Le Conseil d'État demande à la Commission des finances du Grand Conseil un crédit d'étude de 260'000 francs nécessaires à l'établissement par la Ville de Lausanne du futur Plan partiel d'affectation (

  4. Financement des études et de la reconstruction d'un établissement psycho-social médicalisé à Bercher

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/167f3556-7ad1-3554-b72d-e26f129f3788

    Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 5,7 millions de francs, contracté par la société à but non lucratif Clos Berch

  5. Accueil parascolaire primaire durant la pause de midi

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Dominique-Ella Christin à propos des différents types de prestations d'accueil parascolaire de midi. La loi sur l'accueil de jour des enf

  6. Modalités de la restructuration du Département de la santé et de l'action sociale

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Alain Bovay, le Conseil d'Etat précise les modalités de la restructuration du DSAS prévue dans le programme de législature 2017-2022. La création de la D

  7. Capacité d'intervention des sapeurs-pompiers dans des bâtiments hauts

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b5289d18-287a-383e-a18b-4f4e267bc2a9

    Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo concernant la capacité d'intervenir des sapeurs-pompiers sur des bâtiments de grande hauteur. Le travail des interv

  8. Réorganisation d'Agroscope

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/59171753-9313-3b60-88ae-214bb31eaf25

    A la suite du communiqué de l'Office fédéral de l'agriculture du 9 mars 2018 relatif à la restructuration d'Agroscope, le chef du DEIS a intensifié ses contacts avec le chef du Département fédéral de

  9. Nature des relations juridiques entre Uber et certaines sociétés partenaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ed7fc1b4-5ccc-3919-88ef-0b375719897c

    Le Conseil d'Etat confirme, dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, que le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) a récemment pris position pour qualifier les relations juridiques

  10. Consultation fédérale: renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aef9e47e-4f11-3165-8187-59e7dc02c0d0

    Dans sa réponse à une consultation fédérale sur l'arrêté de planification relatif au renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien, le Conseil d'Etat salue la volonté de soumettre un