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31491. Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les banques (« Autorisation FinTech »)

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       Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur les banques (OB) « Autorisation FinTech ». Cette révision permet la mise en oeuvre des modifications l

31492. Consultation fédérale: modification de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cf8f2ad2-542e-3b61-aa5e-3267efdacf28

       Le Conseil d'Etat est parfaitement conscient de l'importance d'une collaboration interétatique dans le combat contre la criminalité économique et juge indispensable la participation de la Suisse aux t

31493. Message du Jeûne du Conseil d'Etat

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9d5dc575-6f6e-3572-bcd8-b8b8dd5d0a5a

       Le Conseil d'Etat publie son traditionnel message à l'occasion du Jeûne fédéral.

31494. Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-18-septembre-2018/postulat-guy-gaudard-et-consorts-amiante-ce-nest-pas-un-probleme-du-passe-renforcons-le-principe-de-precaution

       Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution Séance du mardi 18 septembre 2018, point 26 de l’ordre du jour Objet et développeme

31495. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ? Séance du mardi 18 septembre 2018, point 17 de l’ordre du jour Texte ado

31496. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-18-septembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-marc-vuilleumier-et-consorts-quand-les-plafa-ne-plafonnent-pas

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas Séance du mardi 18 septembre 2018, point 16 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil

31497. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes mal

31498. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non-autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ?

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       Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non-autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? Séance du mardi

31499. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ? Séa

31500. Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

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       Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! Séance du mardi 18 sep