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32481. Ergebnisse aus der Untersuchung der Steuerprüfung und den Gutachten

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/ergebnisse-aus-der-untersuchung-der-steuerpruefung-und-den-gutachten-1527686316

       Der Staatsrat hat im Einvernehmen mit Pascal Broulis die Steuerprüfungsabteilung (IF) der kantonalen Steuerverwaltung (ACI) beauftragt, eine umfassende Prüfung der Steuererklärungen und der Besteuerun

32482. Résultats du contrôle de l’inspection fiscale et des expertises

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/resultats-du-controle-de-linspection-fiscale-et-des-expertises-1527680506

       Le Conseil d'État, en accord avec M. Pascal Broulis, a chargé la Division de l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts (IF) de procéder à un contrôle intégral des déclarations fisc

32483. Nomination du 17 mai 2018

       /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-17-mai-2018

       Nomination du 17 mai 2018 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°14 – 17 mai 2018 DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE 1. (72) (pdf, 14.11 Mo) Exposé des motifs et proje

32484. Documents contractuels

       /dadn/dgnsi/documents-contractuels

       Documents contractuels Cette page est destinée aux fournisseurs de la DGNSI. Elle regroupe l'ensemble des documents composant le dispositif contractuel liant la DGNSI à ses fournisseurs. Contrat cadre

32485. Modification la loi sur les procédés de réclame

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1683619b-81f6-3112-9ee4-ac6f9e5a48e9

       Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur les procédés de réclame (LPR) afin d'interdire toute forme de publicités sexistes sur l'espace public vaudois. En cas de doute concern

32486. Mesures pour permettre à la Municipalité de Vevey de sortir de crise

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2a24200-a716-3f0a-ba22-b8176238861a

       Le Conseil d’État a décidé d’ouvrir une procédure de suspension à l’égard de Lionel Girardin. En sa qualité d’autorité de surveillance des communes, il entend par ailleurs prendre d’autres mesures afi

32487. Nouveau président de l'AVASAD

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf6d672a-4644-3aec-aff5-6107bc80f1cd

       Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination de Tristan Gratier en qualité de nouveau président du Conseil d'administration de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD). Il succédera

32488. Situation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/24fbe055-edf3-3937-9a48-e7d33dc18058

       Dans sa réponse à une interpellation du député Alain Bovay, le Conseil d'Etat décrit de manière chronologique l'ensemble des opérations qui se sont déroulées dans le cadre du suivi de la CPEV depuis l

32489. Prêt octroyé à la société Swiss Space Systems Holdings SA

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1d5067fe-0611-35b6-8e19-248787f4083b

       Dans sa réponse à une interpellation de l'ancien député Manuel Donzé, le Conseil d'Etat rappelle que le prêt en question a été décidé dans une relative urgence afin de préserver des emplois à haute va

32490. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-5-juin-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yvan-pahud-et-consorts-letat-veut-il-empecher-lacces-aux-refuges-forestiers-du-jura-vaudois

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? Séance du mardi 5 juin 2018, point 40 de l’ordre du jour