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33021. Consultation fédérale: adaptations d'ordonnances de l'UE dans le domaine migratoire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/47603140-f023-3b93-94c9-8b0d83c4eea1

       Le Conseil d'Etat répond à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur l'ordonnance d'exécution sur la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union europ

33022. Consultation fédérale: crédits d'engagement fédéraux à partir de 2019 pour les projets d'agglomération

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/37567ebc-67b0-315e-a5da-ad71f3206798

       Afin d'inclure un plus grand nombre de mesures pouvant bénéficier du soutien fédéral, le Conseil d'Etat demande une augmentation du montant alloué au trafic d'agglomération à 1,6 milliards de francs.

33023. Consultation fédérale : développement et aménagement du réseau des routes nationales

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/86104ef2-5445-37bd-9f98-82121aacd615

       Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur les projets d'extension du réseau des routes nationales à l'horizon 2030 et sur l'étape d'aménagement 2019, qui comprend l'éliminati

33024. Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-24-avril-2018/reponse-du-conseil-detat-linterpellation-lena-lio-quen-est-il-de-la-collaboration-intercantonale-en-matiere-agricole

       Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? Séance du mardi 24 avril 2018, point 16 de l’ordre du jour Texte adopté par

33025. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures s

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-24-avril-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-22057500-pour-financer-au-moyen-daides-a-fonds-perdus-et-de-prets-les-subventions-cantonales-en-faveur-de-la-construction-ou-de-la-renovation-dinfrastructures-s

       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de

33026. Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suis

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-24-avril-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-portant-sur-le-depot-dune-initiative-cantonale-aupres-de-lassemblee-federale-linvitant-a-ce-que-le-droit-federal-soit-modifie-afin-de-permettre-aux-etudiants-a-la-fin-de-leurs-etudes-financees-largement-par-la-suis

       Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à

33027. Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-24-avril-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-a-letablissement-vaudois-daccueil-des-migrants-evam-une-garantie-demprunt-de-chf-22050000-pour-financer-la-transformation-dun-foyer-dhebergement-collectif-a-lausanne-la-construction-dun-foyer-d

       Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergem

33028. Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s !

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       Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! Séance d

33029. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette Séance du mardi 24 avril 2018, point 18 de l’ordre du jour Dépôt (pdf, 27 Ko) Retour à

33030. Séance du mardi 24 avril 2018

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-24-avril-2018

       Séance du mardi 24 avril 2018 Séance de 9 h.30 à 17 h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 28 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 10.36 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoy