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63814 résultats

  1. Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0

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    Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0 Séance du mardi 27 février 2018, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 225 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canton ?

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    Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canto

  3. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, AdC, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale

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    Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, AdC, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale Séance du mardi 30 janvier 2018, point 13 de

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire Séance du mardi 30 janvier 2018, point 12 de l'ordr

  5. Interpellation Stéphane Montangero - Le Conseil d'Etat n'a pas vu venir le désastre de Beaulieu ou n'a-t-il pas voulu le voir malgré les avertissements du Parlement ?

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    Interpellation Stéphane Montangero - Le Conseil d'Etat n'a pas vu venir le désastre de Beaulieu ou n'a-t-il pas voulu le voir malgré les avertissements du Parlement ? Séance du mardi 30 janvier 2018,

  6. Interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ?

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    Interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ? Séance du mardi 30 janvier 2018,

  7. Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Camp de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?

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    Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Camp de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ? Séance du mardi 30 janvier 2018, point 8 de l'ordre du jo

  8. Motion Didier Lohri et consorts - Finissons EtaCom et ses vases communicants, pour que le citoyen vaudois sache où ses impôts vont !

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    Motion Didier Lohri et consorts - Finissons EtaCom et ses vases communicants, pour que le citoyen vaudois sache où ses impôts vont ! Séance du mardi 30 janvier 2018, point 10 de l'ordre du jour Objet

  9. Interpellation Axel Marion - Quelle politique de prévention et promotion de la santé pour l'Etat de Vaud ?

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    Interpellation Axel Marion - Quelle politique de prévention et promotion de la santé pour l'Etat de Vaud ? Séance du mardi 30 janvier 2018, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 213 Ko) Retour à l'or

  10. Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

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    Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte Séance du mardi 30 janvier 2018, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 839 Ko) Retour à l'ordre