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33221. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux Séance du mardi 16 janvier 2018, point 43 de l'ordre du jour Texte adotpé par le Conseil d'

33222. Réponse du Conseil d'Etat à l'iinterpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'iinterpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? Séance du mardi 16 janvier 2018, point 42 de l'ordre du jour Texte adotpé par le Conseil d'Etat

33223. EMPD de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal

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       EMPD de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et co

33224. Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011)

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       Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travai

33225. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands

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       Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personn

33226. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) Séance du mardi

33227. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure !

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       Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure ! Séance du mardi 27 février 2018, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 59 K

33228. Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées

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       Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées Séance du mardi 27 février 2018, point 12 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 44 Ko) Ra

33229. Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ?

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       Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ? Séance du mardi 27 février 2018, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 161 Ko) Retour à l'o

33230. Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps

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       Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps Séance du mardi 27 février 2018, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 180 Ko) Retour à l'ordre du jour