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63814 résultats

33591. Peines conventionnelles

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       Peines conventionnelles Pour assurer le respect des obligations du soumissionnaire et de ses sous-traitants au sens de l'article 12 AIMP, le pouvoir adjudicateur doit inclure des peines conventionnell

33592. Sous-traitance

       /etat-droit-finances/marches-publics/aspects-sociaux-et-environnementaux-des-marches-publics/aspects-sociaux-des-marches-publics/sous-traitance

       Sous-traitance Le sous-traitant s'oblige vis-à-vis de son cocontractant à exécuter un travail que celui-ci doit à son propre cocontractant. Il y a sous-traitance lorsque le soumissionnaire, respective

33593. Travail au noir

       /etat-droit-finances/marches-publics/aspects-sociaux-et-environnementaux-des-marches-publics/aspects-sociaux-des-marches-publics/travail-au-noir

       Travail au noir Le travail au noir vise les activités salariées ou indépendantes exercées en violation des prescriptions légales applicables, notamment les législations relatives au droit des étranger

33594. Recrutement et développement des compétences

       /dicirh/dgrh/recrutement-et-developpement-des-competences

       Recrutement et développement des compétences La Direction Recrutement et développement des compétences (DRDC) assure le développement et la mise en œuvre des politiques RH en matière de recrutement et

33595. Partenariat et stratégie

       /dcirh/dgrh/partenariat-et-strategie

       Partenariat et stratégie La Direction Partenariat et Stratégie (DPS) est conduite par la Directrice générale adjointe. Elle a la responsabilité de concrétiser la coordination d’un réseau RH avec les s

33596. Qualité de vie au travail

       /dicirh/dgrh/qualite-de-vie-au-travail

       Qualité de vie au travail La Direction Qualité de vie au travail (DQVT) a pour mission l’accompagnement et la protection des collaboratrices et collaborateurs de l’Etat de Vaud. Pour cela, elle défini

33597. Prospective et organisations

       /dicirh/dgrh/prospective-et-organisations

       Prospective et organisations La Direction prospective et organisations (DPO) assure la mise en œuvre et le développement du système de classification des fonctions de l’Etat de Vaud et garantit une ge

33598. Egalité de traitement salarial entre femmes et hommes

       /etat-droit-finances/marches-publics/aspects-sociaux-et-environnementaux-des-marches-publics/aspects-sociaux-des-marches-publics/egalite-de-traitement-salarial-entre-femmes-et-hommes-1

       Egalité de traitement salarial entre femmes et hommes Le contrôle de l'égalité de traitement salariale entre femmes et hommes fait l'objet d'une procédure spécifique réglementée aux articles 4b et 4c

33599. Administration des ressources humaines

       /dicirh/dgrh/administration-des-ressources-humaines

       Administration des ressources humaines La Direction Administration des ressources humaines (DADRH) garantit le paiement des salaires aux collaborateur-trice-s, dans le respect des délais prévus et en

33600. Conventions collectives de travail (CCT)

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       Conventions collectives de travail (CCT) Les adjudicateurs peuvent contrôler ou faire contrôler le respect par les soumissionnaires et leurs sous-traitants des dispositions relatives à la protection d