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63817 résultats

  1. Réaffectation de l'aile est du Bâtiment administratif de la Pontaise après le départ de l'armée: crédit d'étude demandé

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4fca2579-7c52-3690-b795-d4bbf589292a

    L'aile est du Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) est occupée par le centre de recrutement de l'armée suisse, qui sera transféré à Payerne au début 2019. Dans le cadre de sa stratégie immobili

  2. L'Unité évaluation et missions spécifiques du Service de protection de la jeunesse est renforcée

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    En réponse à la détermination de Marc-Olivier Buffat à propos de l’Unité d’évaluation du Service de protection de la jeunesse, le Conseil d’État explique qu’il a libéré 1,8 ETP de renfort pour l’Unité

  3. Dossiers fiscaux

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    Lors de la séance du Grand Conseil du 6 mars 2017, le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Adrien Buclin sur la situation fiscale du chef du DFIRE.

  4. Réalisation d'une structure d'accompagnement médico-sociale (SAMS) à Echichens

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    Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 10'787'000 francs TTC, contracté par la Fondation Silo pour le financement de l

  5. Construction d'un établissement médico-social à Yverdon-les-Bains

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    Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 45'297'000 francs TTC, contracté par la Fondation des 4 Marronniers pour le fin

  6. Consultation fédérale sur des modifications d'ordonnances dans la perspective de la nouvelle loi sur les étrangers et l'intégration

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    Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) et la révision totale de l'ordonnance s

  7. Consultation fédérale: ratification de la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bdf2fdd3-862b-342d-8356-813d51141cc2

    Consulté par la Confédération, le Conseil d'Etat est favorable au projet de ratification et de mise en oeuvre à l'échelle nationale de la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique. Cette

  8. Un nouvel établissement pénitentiaire sur la Plaine de l'Orbe

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    Le Conseil d'Etat a pris la décision de réaliser un nouvel établissement pénitentiaire sur le site des Grands-Marais à Orbe. La première étape permettra la construction d'environ 210 places de détenti

  9. Giancarlo Valceschini désigné nouveau chef du SESAF, le service de l'appui à l'école et à la formation

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    Le Conseil d'État a nommé Giancarlo Valceschini nouveau chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF), un des services du Département de la formation, la jeunesse e

  10. Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ 2020) et promotion dans les communes vaudoises

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    Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle le caractère fédérateur inhérent au concept des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) et les démarches entrepr