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63818 résultats

34071. Développer un site stratégique

       /economie/soutiens-au-developpement-regional-et-touristique-ainsi-que-les-poles-de-developpement-zones-dactivites-et-terrains/poles-de-developpement-1/sites-strategiques-cantonaux/developper-un-site

       Développer un site stratégique Le développement des sites stratégiques cantonaux passe par différentes étapes, conduites par les organismes de gestion des sites, avec l'appui du Groupe opérationnel de

34072. Projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol

       /actualites/actualite/news/10130i-projet-de-loi-sur-les-ressources-naturelles-du-sous-sol

       DFLe Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil un projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol. Intégrant notamment la prise de position de la Confédération sur la fracturation hydraulique,

34073. Dénonciation spontanée

       /actualites/actualite/news/10128i-denonciation-spontanee

       La loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui dénonce spontanément et pour la première fois et unique fois une soustraction d'impôt et souhaite régulariser sa situa

34074. Prestation de serment des procureures et procureurs du Ministère public vaudois

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/prestation-de-serment-des-procureures-et-procureurs-du-ministere-public-vaudois-1518629603

       Lors d'une cérémonie qui s'est tenue dans l'hémicycle du Grand Conseil vaudois, les procureurs du Ministère public (procureur général adjoint, premiers procureurs d'arrondissement, procureurs spéciali

34075. Ministère public: procureures et procureurs ont prêté serment

       /actualites/actualite/news/10127i-ministere-public-procureures-et-procureurs-ont-prete-serment

       Conformément à la loi sur le Ministère public, les procureurs du Ministère public vaudois sont nommés par le Conseil d'Etat pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2018 et jusqu'au 31 jan

34076. Nouvelles mesures destinées à favoriser les fusions des communes

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1b918b0a-bb75-315a-baa5-10d04495dc28

       Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi et un projet de décret, accompagnés du rapport sur un postulat du député Nicolas Rochat Fernandez « pour une réforme du processus et des moda

34077. Redevance, ATS : soutien à un service public en matière d'information

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/adca57e8-5901-3039-bb58-5de9f45a3b4c

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean Tschopp « Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance » et pris position sur la question du financem

34078. Valeur provisoire du point Tarmed en 2018 dans pour les cabinets médicaux et l'ambulatoire hospitalier

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b5976652-05d7-3021-bbce-4e19de86e1f0

       Le conseil d'Etat a arrêté les valeurs du point provisoires Tarmed pour les hôpitaux et les médecins installés à compter du 1er janvier 2018. Cette procédure permet aux prestataires de soins de factur

34079. Capacité de traitement de l'usine Tridel

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ab205931-6c54-329d-b539-fe1d76eb81e5

       Dans sa réponse à une interpellation du député François Pointet, le Conseil d'Etat détaille le calcul de la capacité de l'usine d'incinération lausannoise des déchets Tridel, prévue pour fonctionner p

34080. Consultation fédérale: préavis négatif pour les dépôts en couches géologiques profondes

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/196add01-da5c-346c-9a12-734a75cb6575

       Consulté par le Conseil fédéral sur l'étape 2 de la procédure de sélection des sites pour les dépôts en couches géologiques profondes des déchets nucléaires, le Conseil d'Etat a répondu en réitérant l