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63819 résultats

  1. Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS

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    Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 46 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 435 Ko) Rapport de la

  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer...

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Va

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 poin

  4. Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé

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    Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 43 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 29 Ko) Rapport de la commissi

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104)

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104) Séance d

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ? Séa

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ? Séance du mardi 12 et mer

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 39 de l'ordr

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ? Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 35 de l'ordre du jour Texte adopté