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34631. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences

34632. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 33 de l'ordre du jour Texte adopté par le

34633. Pétition contre l'interdiction de la mendicité

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       Pétition contre l'interdiction de la mendicité Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 32 de l'ordre du jour Objet (pdf, 52 Ko) Rapport de la commission (pdf, 27 Ko) Retour à l'ordre du

34634. Changement d'affectation d'un logement loué

       /territoire-et-construction/logement/preservation/changement-daffectation

       Changement d'affectation d'un logement loué Dans les districts en situation de pénurie de logement, l’affectation totale ou partielle de logements loués à d’autres fins que l’habitation est soumise à

34635. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-catherine-labouchere-et-consorts-la-perequation-intercommunale-a-des-dissonances-faut-il-attendre-la-cacophonie

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? Séance du mardi 12 et mercredi 13 déce

34636. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours !

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-stephane-rezso-et-consorts-mch2-les-communes-attendent-toujours

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 30 de l'ordre du jour Texte ado

34637. Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales)

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/motion-claudine-wyssa-et-consorts-pour-un-meilleur-fonctionnement-des-associations-de-communes-associations-intercommunales

       Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales) Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 29 de l'ordre du j

34638. EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques : Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/empl-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-lgc-et-rapport-de-la-commission-thematique-des-institutions-et-des-droits-politiques-pour-lintroduction-de-lassermentation-du-secretaire-general-du-grand-conseil

       EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques : Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire

34639. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? Séance du mardi 12 et mercredi 13 déce

34640. Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016

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       Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016 Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 27 de l'ordre du jour Texte adopté pa