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63819 résultats

  1. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/empd-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-7340000-pour-financer-la-part-cantonale-des-travaux-routiers-necessaires-au-prolongement-de-la-ligne-de-trolleybus-vmcv-n-201

    EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201 Séance du

  2. Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse

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    Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission (pdf, 24 Ko) Retour à l'ordre du

  3. Pétition en faveur de A. D. et ses enfants

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/petition-en-faveur-de-a-d-et-ses-enfants

    Pétition en faveur de A. D. et ses enfants Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission (pdf, 21 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-

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    EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel

  5. Exposé des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/expose-des-motifs-et-projets-de-budgets-des-charges-et-revenus-de-fonctionnement-de-letat-de-vaud-pour-lannee-2018

    Exposé des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018 Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 19 de l'ordre du jour Texte a

  6. Réélection de trente-neuf assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/reelection-de-trente-neuf-assesseurs-de-la-cour-de-droit-administratif-et-public-du-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022

    Réélection de trente-neuf assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022 Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 23 de l'ordre du jou

  7. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg

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    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 24 de l'ordre du jour Ra

  8. Réélection de treize assesseurs de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/reelection-de-treize-assesseurs-de-la-cour-des-assurances-sociales-du-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022

    Réélection de treize assesseurs de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022 Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 22 de l'ordre du jour Rapport de l

  9. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-12-et-13-decembre-2017/rapport-annuel-2016-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-du-gymnase-intercantonal-de-la-broye-cip-gyb

    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 25 de l'ordre du jour Rapport d

  10. Rapport annuel du CE sur les affaires extérieures 2016

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    Rapport annuel du CE sur les affaires extérieures 2016 Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.50 Mo) Rapport de la commi