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34651. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ? Séance du mar

34652. Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse

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       Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission (pdf, 24 Ko) Retour à l'ordre du

34653. Pétition en faveur de A. D. et ses enfants

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       Pétition en faveur de A. D. et ses enfants Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission (pdf, 21 Ko) Retour à l'ordre du jour

34654. Pétition en faveur de B. B.

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       Pétition en faveur de B. B. Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 14 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 29 Ko) Retour à l'ordre du jour

34655. EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-

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       EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel

34656. Faire une demande de dispense

       /territoire-et-construction/logement/preservation/renovation-de-peu-dimportance/demande-de-dispense

       Faire une demande de dispense En cas de rénovation de peu d’importance pouvant faire l’objet d’une procédure simplifiée (sans préavis communal), le propriétaire reste tenu de déposer une demande de di

34657. Rénovation de peu d’importance d'un logement loué (procédure simplifiée)

       /territoire-et-construction/logement/preservation/renovation-de-peu-dimportance

       Rénovation de peu d’importance d'un logement loué (procédure simplifiée) Les travaux de rénovation d’un immeuble, sis dans un district en situation de pénurie, peuvent faire l’objet d’une procédure si

34658. Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ?

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       Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ? Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembr

34659. EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)

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       EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV) Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 273 Ko) Rapport de la majorité de la comm

34660. Interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence !

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       Interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 105 Ko) Retour à l