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63819 résultats

34681. Consultation fédérale: initiative parlementaire LAMal

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/55f36266-85d0-3b8d-9d56-693556c11c80

       Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation relative à cette initiative parlementaire liée au renforcement de la responsabilité individuelle. Le projet mis en consultation vise à ancrer dans la loi

34682. Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'imposition à la source

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c0eb86ac-e81c-3c09-851d-34d4bd326636

       Le projet de révision totale de l'ordonnance fédérale sur l'imposition à la source vise à supprimer les inégalités de traitement entre les personnes soumises à l'imposition ordinaire et celles soumise

34683. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: des mesures incitatives pour renforcer l'intégration

       /actualites/actualite/news/9785i-loi-federale-sur-les-etrangers-et-lintegration-des-mesures-incitatives-pour-renforcer-lintegration

       Le 16 décembre 2016, le Parlement a approuvé la modification de la LEtr visant à améliorer l’intégration. La mise en œuvre de la modification de la loi est divisée en deux volets. Le premier volet, qu

34684. Résolution Philippe Jobin - NON au sacrifice inutile de notre agriculture !

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/resolution-philippe-jobin-non-au-sacrifice-inutile-de-notre-agriculture

       Résolution Philippe Jobin - NON au sacrifice inutile de notre agriculture ! Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 23 de l'ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à l'ordre du jour

34685. Autoroute A9, malaise fatal dans le tunnel de Glion

       /actualites/actualite/news/9784i-autoroute-a9-malaise-fatal-dans-le-tunnel-de-glion

       Mardi 5 décembre 2017, vers 17h00, le Centre d’engagement et de transmissions (CET) de la Police cantonale vaudoise était avisé d’un accident sur l’autoroute A9, entre Villeneuve et Montreux dans le t

34686. Accréditations définitives pour deux polices intercommunales

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/accreditations-definitives-pour-deux-polices-intercommunales-1512495216

       La Police Nord Vaudois, couvrant les territoires des communes de Chamblon, Cheseaux-Noréaz, Ependes, Mathod, Montcherand, Orbe, Pomy, Suchy, Suscévaz, Treycovagnes et Yverdon-les-Bains et la Police du

34687. L'Etat de Vaud s'engage dans l'optimisation des pratiques d'irrigation

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/letat-de-vaud-sengage-dans-loptimisation-des-pratiques-dirrigation-1512495216

       Dans un contexte climatique qui prévoit une baisse des précipitations et une augmentation des événements météorologiques extrêmes (sécheresses, canicules), ce nouveau projet vise à anticiper les futur

34688. Autorités communales

       /securite/police/autorites-communales

       Autorités communales Concept d’appui aux Autorités communales délégatrices Désireux d’apporter un soutien aux autorités communales pour le traitement des infractions aux différents règlements communau

34689. Démolition, transformation ou rénovation d’importance d'un logement loué

       /territoire-et-construction/logement/preservation/demolition/transformation/renovation

       Démolition, transformation ou rénovation d’importance d'un logement loué Les travaux de démolition, de transformation et de rénovation d’importance portant sur des logements loués sont soumis à autori

34690. Nomination des membres de la Chambre cantonale consultative des immigrés pour la nouvelle législature

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nomination-des-membres-de-la-chambre-cantonale-consultative-des-immigres-pour-la-nouvelle-legislature-1512408816

       Le Conseil d'Etat a désigné ad personam les membres de la CCCI pour la nouvelle législature 2017-2021. Composée de huit représentants d'associations de personnes migrantes, quatre membres de commissio