Rechercher

63790 résultats

3461. Tenues obligatoires pour le travail

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3e9b0cd2-2cb3-471d-8489-4b7b98eb6ea4

      Dans une interpellation, la députée Céline Misiego mentionne les dispositifs normatifs de la loi sur le travail qui régissent le temps de travail et, en particulier, le temps consacré à l’habillage et

3462. Simplification des procédures administratives

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/289e33c7-8ee6-4cc8-b3e0-cf3a5051c9dd

      En réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion sur la simplification des procédures administratives, le Conseil d’État indique partager cette préoccupation. Il explore différentes po

3463. Accueil préscolaire à la journée

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b88639ca-22b2-437b-9228-c392164e5213

      En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État rappelle que le système de financement multipartite et le partenariat public-privé instaurés par la loi sur l’accueil de jo

3464. Maturité bilingue français - anglais

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58849a37-4501-418b-b099-40ecd5964d0b

      En réponse à une interpellation des député Pierre Kaelin et consorts évoquant l'existence d'un tirage au sort à l'entrée de la maturité bilingue français - anglais en raison d'un nombre limité de plac

3465. Utilisation des fonds propres institutionnels du CHUV

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/353e6989-4c6a-4898-8374-5164f7ddfe47

      Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État rappelle qu’il s’est prononcé à de nombreuses reprises sur les prestations d’intérêt général affectées au CHUV. Concer

3466. Relocalisation des places d’amarrage dans le cadre de la renaturation de l’embouchure de la Venoge

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7184e2b2-5456-4a83-b45c-9497ef82c99b

      Dans sa réponse à une interpellation de la députée Anna Perret, le Conseil d’État souligne que l’ensemble des places d’amarrage dans l’embouchure de la Venoge dépend des concessions accordées aux comm

3467. Incident impliquant le bateau Simplon

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12dbc3d1-c5f8-4881-917b-cac0c1fdfa80

      En réponse aux interpellations des députés Guy Gaudard et Yann Glayre, le Conseil d’État rappelle que les événements du 28 et 29 mars 2024 ont fait l’objet d’une enquête commandée par le Conseil d’adm

3468. Développement cohérent du réseau cyclable cantonal

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0ea6eb6a-9070-41cf-8ff2-276d32a2386a

      En réponse à une interpellation de la députée Yolanda Müller Chabloz sur le réseau cyclable complémentaire dans le cadre de la stratégie cantonale vélo 2035, le Conseil d’État reconnaît que le réseau

3469. Publication d’une offre de mandat externe sur un réseau social professionnel

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34ab008d-fab6-4ddd-8e84-42ddd7c04d92

      En réponse à une simple question de la députée Géraldine Dubuis qui s’interrogeait sur la nature d’une publication Linkedin du Directeur général de la santé et Directeur des opérations ad interim du C

3470. La stratégie d’appel d’offres pour le Dossier patient informatisé est confirmée par la Cour de droit administratif

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d1254a08-308a-47bf-9297-10258eb58e30

      En réponse au député David Vogel, le Conseil d’État précise que des experts des domaines hospitaliers et informatique ont attentivement analysé diverses options, durant plusieurs années, avant de conc