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63451 résultats

  1. Consultation fédérale : nouvelle infraction de torture dans le Code pénal suisse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fc320010-47f3-4169-a278-4b8d5fbf980d

    Consulté par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, le Conseil d’État se déclare favorable à l’introduction d’une disposition spécifique réprimant la torture dans le Code pénal. Ce

  2. Consultation fédérale : ordonnance sur les subsides fédéraux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccb17d87-fee2-4e66-b935-924ad03b768a

    Le Conseil d’État approuve le projet proposé dans le cadre de la consultation fédérale sur l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance-maladie. Celui-ci

  3. Consultation fédérale : le Conseil d'État s'oppose au programme d’allégement budgétaire 2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f4c28d0a-e4f7-47d5-9395-570467518ebe

    Dans sa réponse à la consultation fédérale, le Conseil d’État rejette les mesures d’allégement budgétaire proposées et soutient à ce titre la position de la Conférence des gouvernements Cantonaux (CdC

  4. Le Grand Conseil demande à ses commissions de surveillance de procéder à des investigations suite aux problèmes relevés par l’expert Jean Studer

    /actualites/actualite/news/25052-le-grand-conseil-demande-a-ses-commissions-de-surveillance-de-proceder-a-des-investigations-suite-aux-problemes-releves-par-lexpert-jean-studer

    Acceptée par 135 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, cette résolution demande la création d’une délégation, composée de membres des commissions de surveillance (commission des finances - COFIN

  5. Charte d’utilisation des réseaux sociaux

    /formation/orientation/charte-reseaux-sociaux-de-lorientation-scolaire-et-professionnelle

    Charte d’utilisation des réseaux sociaux L’Office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle utilise les réseaux sociaux pour favoriser des échanges respectueux et constructifs. La présente ch

  6. Le Grand Conseil demande à ses commissions de surveillance de procéder à des investigations à la suite des problèmes relevés par l’expert Jean Studer

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-grand-conseil-demande-a-ses-commissions-de-surveillance-de-proceder-a-des-investigations-a-la-suite-des-problemes-releves-par-lexpert-jean-studer

    Avant les séances des groupes politiques prévues ce matin, le Bureau du Grand Conseil, les présidentes et présidents des groupes politiques et les présidentes des commissions de surveillance – commiss

  7. Scarabée japonais

    /economie/agriculture-et-viticulture/inspectorat-phytosanitaire/scarabee-japonais

    Scarabée japonais Généralité et contexte Situation en Europe, en Suisse et dans le canton de Vaud Quelles sont les mesures concrètes Annoncer une détection : Que faire en cas de suspicion Votre contac

  8. Platanes

    /economie/agriculture-et-viticulture/inspectorat-phytosanitaire/platane

    Platanes Chancre coloré du platane Protection de la forêt suisse Ceratocystis platani (chancre coloré du platane) est originaire d’Amérique du Nord et s’attaque exclusivement aux platanes. Le champign

  9. Maraîchage

    /economie/agriculture-et-viticulture/inspectorat-phytosanitaire/maraichage

    Maraîchage Mouche orientale des fruits Mouche orientale des fruits Scott Bauer, Agricultural Research Service, United States Department of Agriculture, USA (https://www.ars.usda.gov) Bactrocera dorsal

  10. Arboriculture

    /economie/agriculture-et-viticulture/inspectorat-phytosanitaire/arboriculture

    Arboriculture Charançon américain du prunier Mouche de la pomme Longicorne à col rouge Maladie des mille chancres Feu bactérien Xylella fastidiosa Charançon américain du prunier Conotrachelus nenuphar