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63819 résultats

  1. Maintien de la pratique du ski aux Monts-Chevreuils

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5501495-9df4-3363-b591-894c4d403b18

    En réponse à l'interpellation de l'ancien député Albert Chapalay, le Conseil d'Etat rappelle les étapes essentielles ainsi que les critères ayant prévalu dans l'analyse des mesures prises en compte pa

  2. Mesures de soutien aux entreprises industrielles et technologiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/05f78a65-9b17-314f-8adb-f11c124a7915

    En réponse à une interpellation du député François Clément, le Conseil d'Etat rappelle les nombreuses mesures de soutien aux entreprises industrielles et technologiques mises en place par le biais de

  3. Consultation fédérale: non au projet actuel de modification du financement de l'asile

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/449d1214-8621-3bf9-8535-7cb48ed538ba

    Dans le cadre d'une consultation fédérale sur des modifications d'ordonnances sur l'asile, le Conseil d'Etat exprime son opposition au projet de modification du financement de l'asile dont l'objectif

  4. Promotion de la qualité et des ventes des fruits produits dans le canton

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c5d42d6e-d447-372a-bce9-2e382ea03566

    Sur la base de la loi sur l'agriculture vaudoise et afin d'assurer la promotion de la qualité et des ventes des fruits produits dans le canton, ainsi que la formation nécessaire à l'adaptation de la p

  5. EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/empd-autorisant-le-conseil-detat-a-vendre-a-la-commune-de-lausanne-dans-le-cadre-du-deploiement-de-sa-strategie-immobiliere-le-bien-fonds-10250-du-cadastre-de-dite-commune-sis-a-la-place-du-tunnel-3-pour-un-montant-de-chf-2100000

    EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel

  6. Postulat Julien Cuérel - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/postulat-julien-cuerel-rendre-justice-aux-leses-de-la-nouvelle-fiscalite-agricole-trouver-une-solution-cantonale-pour-ne-pas-cautionner-un-drame-humain

    Postulat Julien Cuérel - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 201

  7. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/rapport-annuel-2016-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-intercantonal-de-la-broye-vaud-fribourg

    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 19 de l'ordre du jour Rapp

  8. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/rapport-annuel-2016-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-riviera-chablais-vaud-valais

    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 20 de l'ordre du jour Rapport de la c

  9. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/rapport-annuel-2016-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-du-gymnase-intercantonal-de-la-broye-cip-gyb

    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 21 de l'ordre du jour Rapport de

  10. Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/rapport-sur-lactivite-du-ministere-public-adresse-au-grand-conseil-par-le-procureur-general-pour-lannee-2016

    Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016 Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 22 de l'ordre du jour Texte adopté pa