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Postulat Julien Cuérel - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/postulat-julien-cuerel-rendre-justice-aux-leses-de-la-nouvelle-fiscalite-agricole-trouver-une-solution-cantonale-pour-ne-pas-cautionner-un-drame-humainPostulat Julien Cuérel - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 201
Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/motion-raphael-mahaim-et-consorts-fiscalite-agricole-il-faut-se-resoudre-a-reviser-la-loi-vaudoiseMotion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 16 de l'ordre du jour Objet et développement
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/empd-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-7340000-pour-financer-la-part-cantonale-des-travaux-routiers-necessaires-au-prolongement-de-la-ligne-de-trolleybus-vmcv-n-201EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201 Séance du
Exposé des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/expose-des-motifs-et-projets-de-budgets-des-charges-et-revenus-de-fonctionnement-de-letat-de-vaud-pour-lannee-2018Exposé des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018 Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 12 de l'ordre du jour Texte ado
EMPL modifiant - la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/empl-modifiant-la-loi-du-28-octobre-2008-sur-la-procedure-administrative-la-loi-du-24-juin-1996-sur-les-marches-publicsEMPL modifiant - la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 10 de l'ordre du jour Te
EMPL modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/empl-modifiant-la-loi-sur-la-procedure-administrative-et-la-loi-sur-les-marches-publicsEMPL modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pd
EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/empl-sur-le-droit-de-cite-vaudois-nldcvEMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV) Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 273 Ko) Rapport de la majorité de la commis
Interpellation Dominique-Ella Christin au nom des Verts'libéraux - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur !
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Interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/interpellation-raphael-mahaim-elections-a-la-proportionnelle-dans-les-communes-vaudoises-quelles-consequences-pour-le-fonctionnement-des-legislatifs-communauxInterpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? Séance du mardi 5 et mercredi 6 déc
Postulat Guy Gaudrad - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seances-des-5-et-6-decembre-2017/postulat-guy-gaudrad-et-si-le-canton-de-vaud-organisait-les-championnats-du-monde-de-lapprentissage-des-metiers-en-2023Postulat Guy Gaudrad - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ? Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 8 de l'ordre du jour Ob