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35401. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ? Séance du mardi 12 septembre 2017, point 12 de l'ordre du jour Text

35402. Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ? Séance du mardi 12 septembre 2017, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté p

35403. Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ?

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       Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? Séance du mardi 12 septembre 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.14 Ko) Rapport de la commission (pdf, 61

35404. Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès fa

35405. Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?

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       Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? Séance du mardi 12 s

35406. Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises !

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       Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! Séance du mardi 12 septembre 2017, point 6 de l'or

35407. Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton

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       Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton Séance du mardi 12 septembre 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 229

35408. Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas

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       Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas Séance du mardi 12 septembre 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ordre du jour

35409. Interpellation Vassilis Venizelos - Si l'Etat n'en a cure, nous oui !

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       Interpellation Vassilis Venizelos - Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! Séance du mardi 12 septembre 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 97 Ko) Retour à l'ordre du jour

35410. Heure des questions orales du mois de septembre 2017, à 14 heures

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       Heure des questions orales du mois de septembre 2017, à 14 heures Séance du mardi 12 septembre 2017, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 27 Ko) Retour à l'ordre du jour