Rechercher

63825 résultats

35541. Réponse à une question sur le traitement d'un postulat en matière de contrôles radar

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4f0626a7-1167-3522-b1ab-6189edfad65c

       M. le député Cachin a demandé des nouvelles au sujet du traitement de son postulat, dont l'objet est de rendre possible qu'un assistant de sécurité publique puisse intervenir dans un véhicule lors des

35542. Présidence de la Fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b64724f9-3fe1-33bb-96c0-d3ce18b43cab

       Nommée par le Conseil d’Etat à la présidence de la Fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts – instituée par le Grand Conseil le 18 mars 2014 - Mme Anne-Catherine Lyon a demand

35543. Admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/157f8ee1-efcc-3a5c-87f7-4662761e8486

       Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification du règlement du 16 novembre 2016 sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne (RSM-UL). L'adaptation p

35544. Financement résiduel des soins effectués par des OSAD et des infirmiers-ères indépendant(es)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1bba9d13-a03f-387c-b382-b05853fb0122

       Par modification de l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infi

35545. Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-22-aout-2017/postulat-christine-chevalley-et-consorts-partenariat-public/prive-dans-la-gestion-de-certaines-taches-penitentiaires-etudier-des-solutions-de-collaboration-perennes-pour-solutionner-le-manque-de-personnel

       Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de p

35546. Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-22-aout-2017/motion-claire-richard-et-consorts-mise-en-place-dune-permanence-telephonique-help-line-comme-mesure-de-prevention-du-radicalisme

       Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme Séance du mardi 22 août 2017, point 25 de l'ordre du jour Objet

35547. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-22-aout-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christiane-jaquet-berger-et-consorts-situation-des-prisonniers-ages-ou-en-fin-de-vie

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie Séance du mardi 22 août 2017, point 28 de l'ordre du jour Texte adop

35548. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-22-aout-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yvan-pahud-des-gardiens-prives-pour-mater-la-violence-dans-les-prisons-vaudoises

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? Séance du mardi 22 août 2017, point 27 de l'ordre du jour Texte adopté

35549. Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-22-aout-2017/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-le-code-de-droit-prive-judiciaire-vaudois-cdpj-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-jean-michel-dolivo-et-consorts-pour-un-acces-facilite-des-consommateurs-a-la-justice

       Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès fa

35550. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-22-aout-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yvan-pahud-et-consorts-transfert-du-rail-a-la-route-avec-labandon-du-trafic-marchandises-sur-les-lignes-travys-quelles-consequences-economiques-et-surtout-ecologiques-pour-le-nord-vaudois

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surt