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63828 résultats

  1. La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-cour-constitutionnelle-donne-partiellement-raison-a-uber-1494002056

    La Cour constitutionnelle retient que le règlement intercommunal (RIT), en tant qu'il limite la prise en charge de clients sur le territoire de la région lausannoise par des chauffeurs de taxi non tit

  2. Devenez curatrice ou curateur volontaire, un engagement solidaire et utile

    /justice/curatelles-et-tutelles/devenir-curateur-trice

    Devenez curatrice ou curateur volontaire, un engagement solidaire et utile En quoi consiste la fonction de curatrice ou curateur ? Les curatrices et curateurs ont pour mandat de représenter et défendr

  3. L'organe de révision recommande au Parlement d'approuver les comptes 2016

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/lorgane-de-revision-recommande-au-parlement-dapprouver-les-comptes-2016-1493915656

    L'audit a été mené par l'organe de révision en toute indépendance, comme le prévoient les dispositions légales, et selon les normes professionnelles reconnues par EXPERTsuisse (anciennement Chambre fi

  4. Huit entreprises de transport s’unissent pour entretenir leurs trains

    /actualites/actualite/news/9187i-huit-entreprises-de-transport-sunissent-pour-entretenir-leurs-trains

    Cette infrastructure industrielle sera construite à Villeneuve et, selon le planning, opérationnelle au printemps 2019. Les représentants du gouvernement vaudois Nuria Gorrite et Philippe Leuba ont sa

  5. Exposé des motifs et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée)

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-9-mai-2017/expose-des-motifs-et-projets-de-decrets-accordant-un-credit-douvrage-de-chf-51764000-pour-la-construction-du-nouveau-musee-cantonal-de-la-photographie-musee-de-lelysee-1

    Exposé des motifs et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée) Séance du mardi 9 mai 20

  6. Scrutins du 21 mai: ne mélangeons pas les enveloppes!

    /actualites/actualite/news/9184i-scrutins-du-21-mai-ne-melangeons-pas-les-enveloppes

    Le matériel pour la votation fédérale est déjà parvenu aux Vaudoises et Vaudois. Celui pour les élections cantonales également. Ces envois ont été imprimés de deux couleurs différentes pour éviter les

  7. Le Conseiller fédéral Ueli Maurer en visite dans le canton de Vaud dans le cadre de la préparation du Projet Fiscal 17

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseiller-federal-ueli-maurer-en-visite-dans-le-canton-de-vaud-dans-le-cadre-de-la-preparation-du-projet-fiscal-17-1493829256

    Le Projet Fiscal 17 représente l'avenir de la réforme de l'imposition des entreprises, rejetée en votation fédérale le 12 février dernier, mais à laquelle la population du canton de Vaud s'est déclaré

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-9-mai-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-marc-olivier-buffat-cargo-souterrain-quelle-strategie-et-participation-dinvestissement-pour-le-canton-de-vaud

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? Séance du mardi 9 mai 2017, point 48 d

  9. Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-9-mai-2017/postulat-alexandre-rydlo-et-consorts-pour-une-extension-de-linfrastructure-et-de-loffre-du-m1

    Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 Séance du mardi 9 mai 2017, point 46 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 43 Ko) Rapport de

  10. Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-9-mai-2017/postulat-jose-durussel-et-consorts-securite-routiere-pour-toutes-les-regions-en-toute-saison

    Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison Séance du mardi 9 mai 2017, point 47 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 35 Ko) Rapport de la