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Interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-mars-2017/interpellation-marc-oran-et-consorts-stop-aux-fermetures-des-offices-postauxInterpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux Séance du mardi 14 mars 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 109 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-mars-2017/interpellation-philippe-krieg-mobilisation-dagents-de-gendarmerie-pour-des-amendes-de-faible-montant-infligees-a-letrangerInterpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger Séance du mardi 14 mars 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 63 K
Nouvelle loi sur l'orientation professionnelle
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8c559f98-edc9-350d-97ea-1e246a82d342Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le nouveau dispositif légal régissant l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière. En effet, il convenait de procéder à une refo
Château de La Sarraz: le Canton confirme son engagement par une subvention
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e714cc57-31cc-3cf1-8210-b8153bc92edbSur la base du plan d'investissement et de développement présenté par la Fondation du château de La Sarraz, le canton de Vaud et la commune de La Sarraz ont décidé de soutenir les efforts entrepris pa
Réhabilitation de la route cantonale entre Mies et Founex
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32dbb6af-d6f7-3284-b9b0-ad715ea2a43eLe Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 14,4 millions de francs pour les travaux de réhabilitation de la route cantonale (RC 1) entre Mies et Founex, sur une longueur tota
Consultation fédérale: échange de données avec de nouveaux pays
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/67732c43-d024-302a-a550-8ecc0fecb2ddLa Confédération consulte les cantons sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'Etats. Le Conseil d'Etat n'a pas d'objecti
Travailleurs frontaliers vaudois en France: un phénomène marginal
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/07c50f80-1d08-33ca-abd2-f279adb35079Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Léna Lio lui demandant des précisions sur le nombre de frontaliers vaudois qui traversent la frontière pour se rendre à leur travail en F
Application des accords de Dublin
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c731960e-8960-3657-a84f-4b2bdb891e75Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet sur l'application des accords de Dublin, le Conseil d'Etat affirme qu'il agit sans laxisme, dans le cadre du droit fédéral et canton
Le Conseil d'Etat rappelle les règles en matière d'imposition à la source
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/92a2d9ea-187e-3dd5-b2e6-2e844a61bd8fEn réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d'Etat rappelle que la détermination du barème correct pour l'imposition à la source incombe à l'employeur et non à l'employé. Ce der
Budget de l'Université de Lausanne et animaleries
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eb7ba53d-a842-326d-9e40-960926125752Dans sa réponse à une interpellation de la députée Claire Richard relative au budget de l'Université de Lausanne (Unil) et singulièrement aux coûts de l'animalerie, le Conseil d'Etat affirme sa volont