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63833 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources Séance du mardi 7 mars 2017, point 37 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? Séance du mardi 7 mars 2017, point 36 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 21 Ko) Ret

  3. EMPD autorisant le CE à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.--

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-mars-2017/empd-autorisant-le-ce-a-ceder-une-fraction-denviron-900-m2-a-detacher-de-la-parcelle-no-103-du-cadastre-de-la-commune-dechallens-denommee-cure-catholique-dechallens-propriete-de-letat-de-vaud-dont-levaluation-se-monte-a-chf-1250000

    EMPD autorisant le CE à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud,

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS)

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-mars-2017/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-claudine-wyssa-et-consorts-demandant-une-modification-de-la-composition-du-conseil-de-politique-sociale-cps

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) Séance du mardi 7 mars 2017, po

  5. Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération

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    Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération Séance du mardi 7 mars 2017, point 19 de l'ordre du jour Objet et développeme

  6. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-mars-2017/reponse-du-conseil-detat-interpellation-philippe-ducommun-insecurite-et-anges-gardiens-quid-de-la-loi

    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? Séance du mardi 7 mars 2017, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le conseil d'Et

  7. Mise en souterrain du LEB sous l'avenue d'Echallens à Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/265cff80-66e3-3aef-be54-3af7d1c70d31

    Le gouvernement demande au Grand Conseil d'accorder 45,8 millions de francs pour permettre le lancement des travaux de construction d'un tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne. Ce sou

  8. Dépouillement lors de scrutins fédéraux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d80c059f-34d9-34ea-af7a-c178895935ab

    En réponse à une motion du député Philippe Vuillemin, le Conseil d'Etat présente un projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques. L'idée est de permettre à toute personne disp

  9. Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/796a53ce-1a43-3f69-ba36-153a4bdedbec

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un neuvième crédit-cadre, d'un montant de 14,5 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors

  10. Consultation fédérale: initiative parlementaire sur le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4bc3aee4-726b-3807-891b-c2abbd907daf

    Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat affirme la nécessité de soutenir le secteur de l'hébergement et soutient la proposition de reconduire, jusqu'en 2020 et à renouveler le cas échéa