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36761. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? Séance du mardi 7 février 2017, point 21 de l'ordre du

36762. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? Séance du mardi 7 février 2017, point 22 de l'ordre du jour Texte adopté par le C

36763. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante Séance du mardi 7 février 2017, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Consei

36764. Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO

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       Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO Séance du mardi 7 février 2017, point 19 de l

36765. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) Séance du mardi 7 février 2017, point

36766. Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

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       Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi su

36767. EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes

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       EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes

36768. EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)

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       EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) Séance du mardi 7 février 2017, point 10 de l'ordre du jour Texte du Grand Conseil et rapport de la commission (pdf, 862 Ko)

36769. Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante !

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       Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! Séance du mardi 7 février 2017, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 66 Ko) Retour à l'ordre du jour

36770. Pétition en faveur de F.R. et de sa famille

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       Pétition en faveur de F.R. et de sa famille Séance du mardi 7 février 2017, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 141 Ko) Rapport de la commission (pdf, 38 Ko) Retour à l'ordre du jour