Rechercher

63833 résultats

36771. EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/empl-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-lgc-et-rapport-charge-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-motion-suivante-motion-veronique-hurni-pour-que-les-petitions-ne-demeurent-plus-anonymes

       EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes

36772. Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/postulat-philippe-vuillemin-chuv-ems-relever-le-defi-de-la-vieillesse-passe-aussi-par-legallite-salariale-des-infirmieres

       Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières Séance du mardi 7 février 2017, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf,

36773. Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/postulat-philippe-grobety-et-consorts-enfin-realiser-un-palier-hydroelectrique-sur-la-partie-vaudoise-du-rhone

       Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône Séance du mardi 7 février 2017, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 201 Ko) Retour à

36774. Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/postulat-valerie-induni-et-consorts-pour-un-vrai-soutien-a-la-presse-et-aux-medias

       Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias Séance du mardi 7 février 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 276 Ko) Retour à l'ordre du jour

36775. Interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/interpellation-delphine-probst-haessig-et-consorts-la-poste-combien-restera-t-il-doffices-dans-le-canton-dici-a-2020

       Interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? Séance du mardi 7 février 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 189

36776. Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/interpellation-philippe-jobin-et-consorts-votations-du-12-fevrier-2017-pourquoi-le-conseil-detat-na-t-il-communique-activement-sur-les-nouvelles-exigences-de-la-poste-que-le-25-janvier-alors-que-le-materiel-de-vote-a-ete-distribue-des-le-16-janvier

       Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que

36777. Interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/interpellation-martine-meldem-au-nom-du-groupe-vertliberal-et-consorts-pour-une-solution-equitable-pour-nos-agriculteurs

       Interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? Séance du mardi 7 février 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 105

36778. Assermentation de M. Olivier Derivaz, juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 – 2017, à 14 heures

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017/assermentation-de-m-olivier-derivaz-juge-suppleant-au-tribunal-neutre-legislature-2012-2017-a-14-heures

       Assermentation de M. Olivier Derivaz, juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 – 2017, à 14 heures Séance du mardi 7 février 2017, point 3 de l'ordre du jour

36779. Séance du mardi 7 février 2017

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-fevrier-2017

       Séance du mardi 7 février 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.33 Mo) OA = objet adopté sans modificat

36780. Loi cadre d'organisation de la lutte contre la violence domestique

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/98a682d2-2993-3f6f-8454-51a736c53d6a

       Le Conseil d'Etat vaudois transmet au Parlement son projet de loi cadre d'organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD). Mis en consultation durant tout le mois de septembre, l'avant-p