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63833 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  2. Postulat Valérie Schwaar - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !

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    Postulat Valérie Schwaar - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaud

  3. Postulat Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Augmentation des primes d'assurances : Arrêtons d'étrangler la classe moyenne

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    Postulat Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Augmentation des primes d'assurances : Arrêtons d'étrangler la classe moyenne Séance du mardi 24 janvier 2016, point 7 de l'ordre du

  4. Séance du mardi 24 janvier 2017

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    Séance du mardi 24 janvier 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 32 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.92 Mo) OA = objet adopté sans modifica

  5. Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ?

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    Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point

  6. Interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ?

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    Interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 79 Ko) Retour à l'o

  7. Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

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    Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 86 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ?

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    Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 199 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Accès facilité des consommateurs à la justice

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    La motion Jean-Michel Dolivo et consorts conduit à la présentation d'un exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois aux fins d'instituer la gratuité des liti

  10. Consultation fédérale: corps européen des garde-frontières et des garde-côtes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1068f05e-c343-3a71-a062-0955f3e5445e

    Le 12 octobre 2016, la Confédération a mis en consultation auprès des cantons la reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.