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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-julien-cuerel-et-consort-rc253-un-troncon-oublieRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,
Postulat Valérie Schwaar - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !
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Postulat Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Augmentation des primes d'assurances : Arrêtons d'étrangler la classe moyenne
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017/postulat-claire-richard-au-nom-du-groupe-vertliberal-et-consorts-augmentation-des-primes-dassurances-arretons-detrangler-la-classe-moyennePostulat Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Augmentation des primes d'assurances : Arrêtons d'étrangler la classe moyenne Séance du mardi 24 janvier 2016, point 7 de l'ordre du
Séance du mardi 24 janvier 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017Séance du mardi 24 janvier 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 32 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.92 Mo) OA = objet adopté sans modifica
Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017/interpellation-amelie-cherbuin-et-consorts-augmentation-prevue-du-trafic-aerien-a-laeroport-de-cointrin-quelle-est-la-marge-de-manoeuvre-du-canton-de-vaudInterpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point
Interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017/interpellation-manuel-donze-lattractivite-de-letat-employeur-quels-avantages-pour-les-collaborateursInterpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 79 Ko) Retour à l'o
Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017/interpellation-pierrette-roulet-grin-mendicite-democratie-travestieInterpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 86 Ko) Retour à l'ordre du jour
Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-24-janvier-2017/postulat-pierre-alain-favrod-et-consorts-que-fait-on-de-notre-blePostulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 199 Ko) Retour à l'ordre du jour
Accès facilité des consommateurs à la justice
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aaf3c893-b75d-3d3f-a339-338e0155f24fLa motion Jean-Michel Dolivo et consorts conduit à la présentation d'un exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois aux fins d'instituer la gratuité des liti
Consultation fédérale: corps européen des garde-frontières et des garde-côtes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1068f05e-c343-3a71-a062-0955f3e5445eLe 12 octobre 2016, la Confédération a mis en consultation auprès des cantons la reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.