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36911. Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux

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       Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux Séance du mardi 24 janvier 2016, point 24 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.52 Ko) Rapport de la majo

36912. Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil com.

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       Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon le

36913. Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire

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       Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire Séance du mardi 24 janvier 2016, point 17 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 16.70 Ko) Rapp

36914. Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers

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       Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers Séance du mardi 24 janvier 2016, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.49 Ko) Rapport de la c

36915. Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance

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       Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance Séance du mardi 24 janvier 2016, point 15 de l'ordre du jour

36916. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? Séa

36917. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 11 de l'ordr

36918. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! Séance du mardi 24 janvier 2016, point 10 de l'ordre du jour

36919. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours...

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours... Séance du mardi 24 janvier 2016, point 13 de l'ordre du jour Texte adopt

36920. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? Séance du mardi 24 janvier 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,