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36981. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ?

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       Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? Séance du mardi 17 janvier 2016, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 208 Ko) Retour à l'or

36982. 523 – 3 ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil

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       523 – 3 ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Séance du mardi 17 janvier 2016, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 562 Ko) Décret adopté par le Grand Conseil

36983. Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant un fonds de roulement "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"

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       Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant un fonds de roulement "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des tr

36984. EMPL modifiant les lois du : - 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE) - 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)

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       EMPL modifiant les lois du : - 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE) - 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP) Sé

36985. Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales)

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       Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales) Séance du mardi 17 janvier 2016, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf,

36986. Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers

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       Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers Séance du mardi 17 janvier 2016, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 184 Ko) Reto

36987. Interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ?

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       Interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? Séance du mardi 17 janvier 2016, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 62 Ko) Retour à l'ordre du jour

36988. Réponse du Conseil d'Etat Ià l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud?

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       Réponse du Conseil d'Etat Ià l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le can

36989. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? Séa

36990. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) Séance du mardi 17 janvier 2016, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 355 K