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36991. Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers

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       Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers Séance du mardi 17 janvier 2016, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 184 Ko) Reto

36992. Interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches !

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       Interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! Séance du mardi 17 janvier 2016, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 76 Ko) Retour à l'ordre du jour

36993. Interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an !

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       Interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! Séance du mardi 17 janvier 2016, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 73 Ko) Retour à l'ordre du jour

36994. Interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?

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       Interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? Séance du mardi 17 janvier 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (p

36995. Heure des questions orales du mois de janvier 2017

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       Heure des questions orales du mois de janvier 2017 Séance du mardi 17 janvier 2016, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 17.67 Ko) Retour à l'ordre du jour

36996. Révision de la loi sur la santé publique

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       Le projet de révision adopté par le Conseil d'Etat vise essentiellement à adapter la loi aux évolutions pratiques, jurisprudentielles ou légales intervenues depuis la dernière révision. Les hygiéniste

36997. Extension du Gymnase intercantonal de la Broye

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       Le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer les études de programmation, de faisabilité et de préparation du concours d'architecture pour l'extension du Gymnase inte

36998. Consultation fédérale: mise en oeuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation

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       Le Conseil d'Etat a pris position sur le projet mis en consultation par la Confédération, qui transpose dans le droit national l'interdiction des subventions à l'exportation décidée lors de la confére

36999. Mesures de sécurité dans les établissements pénitentiaires

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/77e4ddca-fa5a-3a8d-b662-8371d53e85dd

       Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation déposée par le député Denis Rubattel en lien avec la sécurité au pénitencier de Bochuz. Il rappelle que la majorité des prisons suisses font face au problèm

37000. Action de l'Etat dans le domaine des déchets de chantiers

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       Dans sa réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat dresse un bilan de l'activité de la Bourse aux matériaux d'excavation et minéraux de chantier. Il précise aussi qu'