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37091. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? Séance du mardi 20 décembre 2016, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Cons

37092. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de

37093. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concer

37094. Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du : - 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du : - 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE) Séance du mardi 20 décembre 2016, point 18 d

37095. EMPD accordant au CE crédit additionnel de CHF 560'000.- pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier

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       EMPD accordant au CE crédit additionnel de CHF 560'000.- pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la prote

37096. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? Séance du mardi 20 décembre 2016, point 20 de l'ordre du jour Texte

37097. Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire

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       Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire Séance du mardi 20 décembre 2016, point 6 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 36 Ko) Rappo

37098. Interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale

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       Interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale Séance du mardi 20

37099. Motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires

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       Motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires Séance du mardi 20 décembre 2016, point 16 de l'ordre

37100. Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation

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       Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation Séance du mardi 20 décembre 2016, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 103 Ko) Retour