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63833 résultats

  1. Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles

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    Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles Séance du mardi 11 octobre 2016, point 35 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 14.29 Ko) Rapport de la commission (pd

  2. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers

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    Interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers Séance du mardi 11 octobre 2016, point 32 de l'ordre du jour Objet (pdf, 218 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Ecoles de musique : respecter les engagements pris !

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    Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Ecoles de musique : respecter les engagements pris ! Séance du mardi 11 octobre 2016, point 33 de l'ordre du jour Objet (pdf, 303 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique

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    Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique Séance du mardi 11 octobre 2016, point 34 de l'ordre du jour Objet (pdf, 239 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judic

  6. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ?

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? Séance du mardi 11 octobre 2016, point 28 de l'ordre du jour Objet (pdf, 109 Ko) Retour à l

  7. Interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ?

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    Interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? Séance du mardi 11 octobre 2016, point 30 de l'ordre du jour Objet (pdf, 62 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ?

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    Interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? Séance du mardi 11 octobre 2016, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. EMPD de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)

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    EMPD de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine

  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffa