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37991. Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic

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       Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic Séance du mardi 30 août 2016, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 35 K

37992. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? Séance du mardi 30 août 2016, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'

37993. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires

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       Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires Séance du mardi 23 août 2016, point 19 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 82 Ko) Rapport de l

37994. Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de - loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)

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       Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de - loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)

37995. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?

37996. Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic

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       Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic

37997. Exposé des motifs et projets de - loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)

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       Exposé des motifs et projets de - loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)

37998. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ?

37999. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires

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       Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires

38000. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- po