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63833 résultats

  1. Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projets de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits-cadres

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    Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projets de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits-cadres Séance du mardi 30 août 201

  2. Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche)

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    Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) Séance du mardi 30 août 2016, point 11 de l'ordre du jo

  3. Interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : Les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ?

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    Interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : Les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ? Séance du mardi 30 août 2016, point

  4. Interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ?

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    Interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? Séance du mardi 30 août 2016, point 7 de

  5. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?

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    Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? Séance du mardi 30 août 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 218 Ko)

  6. Interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette

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    Interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette Séance du mardi 30 août 2016, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut

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    Postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut Séance du mardi 30 août 2016, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 253 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ?

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    Interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? Séance du mardi 30 août 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 35 Ko) Retour

  9. Interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ?

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    Interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ? Séance du mardi 30 août 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 76 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ?

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    Interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? Séance du mardi 30 août 2016, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 65 Ko) Retour à l'ordre du jour