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63833 résultats

38011. Séance du mardi 30 août 2016

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-30-aout-2016

       Séance du mardi 30 août 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 9.73 Mo) OA = objet adopté sans modificatio

38012. Année parlementaire 2016-2017

       /gc/bulletin-du-grand-conseil/annee-parlementaire-2016-2017

       Année parlementaire 2016-2017 Les débats du Parlement sont relatés intégralement, sur la base d'un enregistrement, dans un Bulletin rédigé par le Secrétariat général du Grand Conseil qui veille égalem

38013. Marchés publics: signature d'une charte d'éthique

       /actualites/actualite/news/8370i-marches-publics-signature-dune-charte-dethique

       Par leur paraphe, la conseillère d’Etat Nuria Gorrite et les partenaires du secteur vaudois de la construction s’engagent à respecter des règles humaines et économiques essentielles dans la réalisatio

38014. Réhabilitation de l'Aula des Cèdres

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f4ca6da6-a2e0-3f68-a39c-bf7c96d2b5ea

       Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d'ouvrage de 7.2 millions de francs pour la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres, afin d'adapter le bâtiment à son u

38015. Référendum contre la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/28697348-173f-3509-8358-09dc4bea0fa9

       Ce référendum a abouti avec 14'535 signatures valables (nombre minimum requis : 12'000). Le Conseil d'Etat a fixé la date de la votation: celle-ci aura lieu le 12 février 2017.

38016. Introduction du règlement sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0c293f22-0521-36f4-b537-fa070e0384af

       Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi vaudoise sur l'énergie révisée, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application concernant le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). P

38017. Salles particulières de mariage et de partenariat enregistré: modification du règlement

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c82002ce-13d8-3684-b61f-0e20c7d12df6

       Le Département de l'économie et du sport peut autoriser la mise à disposition de salles particulières pour la célébration de mariages ou de partenariats enregistrés dans d'autres lieux que les salles

38018. Consultation fédérale: non à l'initiative et au contre-projet sur la sphère privée

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0035ece5-94e9-3d7e-b3e8-094afc77a2eb

       Dans le cadre de cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat s'oppose à l'initiative demandant une protection accrue de la sphère privée et n'adhère pas au contre-projet du Conseil national. Il est

38019. Mobilité électrique: quand le marché ne répond pas encore aux besoins des services de l'Etat

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c4ebc1ff-51c7-30c9-b632-6fd6f919816d

       Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat souligne qu'il n'existe pas encore, sur le marché, de véhicules électriques répondant aux besoins des services de l'E

38020. Filière équine: le Conseil d'Etat suit avec attention le projet Agroscope

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89dd4a9f-1ca3-39bb-83af-169af23dbe67

       En réponse à une question du député Daniel Troillet, qui interrogeait le gouvernement sur le suivi qu'il accordait au projet Agroscope "nouvelle formule", le Conseil d'Etat répond en substance que de