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38261. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-21-juin-2016/postulat-raphael-mahaim-et-consorts-couverture-eca-des-batiments-agricoles-risques-de-sous-couverture-et-primes-arbitraires

       Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires Séance du mardi 21 juin 2016, point 30 de l'ordre du jour Objet et dével

38262. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-21-juin-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-ducommun-record-dinsecurite-catastrophique-dans-le-canton-de-vaud

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud Séance du mardi 21 juin 2016, point 24 de l'ordre du jour Texte adopté par le

38263. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-21-juin-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-julien-cuerel-scl-un-service-en-voie-de-disparition

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? Séance du mardi 21 juin 2016, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

38264. Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-21-juin-2016/postulat-jessica-jaccoud-et-consorts-pour-un-dispositif-alerte-enlevement-efficace

       Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace Séance du mardi 21 juin 2016, point 23 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 62 Ko) Rapport de la commiss

38265. Asile: rapport final du Conseil d'Etat sur le dossier des « 523 »

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3b5dd995-96ef-3f96-b3b8-e0623bf39874

       Le Conseil d’Etat a adopté le rapport final relatif au dossier dit des « 523 », concernant le sort des requérants d’asile déboutés, dont les dossiers avaient été réexaminés sous l’angle de la circulai

38266. Consultation fédérale: révision partielle des ordonnances sur l'assurance-maladie et sur les prestations de l'assurance des soins

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc548fe5-6f61-3ad0-8795-2da9da1a6a62

       Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la procédure d'audition relative à la révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de

38267. Consultation fédérale: modification du Code civil suisse (droit des successions)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9c3818db-7539-315d-aacd-960f2b354e36

       Le Conseil d'Etat s'oppose à l'avant-projet de modification du droit des successions dans la mesure où il prévoit la suppression ou la diminution des réserves en faveur de certains héritiers et l'inst

38268. Audition fédérale sur le dossier électronique du patient

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cab2a890-d59f-3382-9fd1-81efbb95f2ae

       Auditionné sur le droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), le Conseil d'Etat a fait part de ses préoccupations à l'Office fédéral de la santé publique. Le go

38269. Sécurisation du quartier des Roches à Vully-les-Lacs

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/54da59f8-16e0-3d8f-9ab8-7d1ab0719c40

       En 2007, le Grand Conseil a adopté un décret d'environ 5 millions de francs permettant d'assainir le quartier des Roches, sur la commune de Vully-les-Lacs, menacé par des glissements de terrain et des

38270. Mesures de prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3dc514a8-f4e6-324e-bc37-f8527480ea86

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Jessica Jaccoud concernant les pratiques abusives de sociétés de courtage et les mesures de prévention possibles à l'attention des assuré