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38281. Interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ?

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       Interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? Séance du mardi 21 juin 2016, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 159 Ko) Retour à l'ordre

38282. Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus !

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       Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! Séance du mardi 21 juin 2016, point 12 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.71 Ko) Rapport de la commission (pdf, 205 Ko) Re

38283. Interpellation Denis Rubattel - Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ?

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       Interpellation Denis Rubattel - Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ? Séance du mardi 21 juin 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 82 Ko) Retour à l'ordre du jour

38284. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-De

38285. Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023

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       Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour

38286. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020")

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") Séance du mardi 21 jui

38287. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ?

38288. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? Séance du m

38289. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930

38290. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs Séance du mardi 21 juin 2016, point 4 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Et