Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63833 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-ledp-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-situation-du-e-voting-dans-le-canton-de-vaud

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud Séance du mardi 31 mai 2016, point 18 de l'ordre

  2. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/initiative-raphael-mahaim-et-consorts-depouillement-lors-des-scrutins-federaux-tous-les-citoyens-communaux-doivent-pouvoir-participer

    Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 16 de l'ordre du jour Obj

  3. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/initiative-raphael-mahaim-et-consorts-calcul-des-majorites-dans-les-commissions-dun-conseil-communal-plus-de-clarte-svp

    Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 17 de l'ordre du jour Objet et dévelop

  4. Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote !

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/postulat-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-promouvoir-et-soutenir-davantage-la-participation-des-18-25-ans-au-vote

    Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 15 de l'ordre du jour Objet et développemen

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices !

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-berthoud-et-consorts-la-controlite-aiguee-des-polices

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-michael-buffat-et-consorts-equipement-des-forces-de-lordre

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre Séance du mardi 31 mai 2016, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (

  7. Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/interpellation-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-wwf-international-et-sa-presque-complete-restructuration-mais-que-fait-donc-le-canton

    Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 13 de l'ordre du jou

  8. Interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : Qu'attend-on pour agir ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/interpellation-annick-vuarnoz-et-consorts-formations-continues-des-demandeurs-demploi-de-plus-de-50-ans-quattend-on-pour-agir

    Interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : Qu'attend-on pour agir ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 12 de l'ordre du jour Objet (pd

  9. Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-sur-la-fusion-des-communes-de-chavornay-corcelles-sur-chavornay-et-essert-pittet-et-projet-de-loi-sur-la-modification-de-la-loi-du-30-mai-2006-sur-le-decoupage-territorial

    Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage t

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-olivier-maillefer-et-consorts-vallorbe-et-son-centre-de-requerents-dasile-de-laccueil-au-renvoi

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 11 de l'or