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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud
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Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/initiative-raphael-mahaim-et-consorts-depouillement-lors-des-scrutins-federaux-tous-les-citoyens-communaux-doivent-pouvoir-participerInitiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 16 de l'ordre du jour Obj
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !
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Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote !
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/postulat-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-promouvoir-et-soutenir-davantage-la-participation-des-18-25-ans-au-votePostulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 15 de l'ordre du jour Objet et développemen
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices !
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-berthoud-et-consorts-la-controlite-aiguee-des-policesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-michael-buffat-et-consorts-equipement-des-forces-de-lordreRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre Séance du mardi 31 mai 2016, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (
Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton ?
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Interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : Qu'attend-on pour agir ?
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Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-sur-la-fusion-des-communes-de-chavornay-corcelles-sur-chavornay-et-essert-pittet-et-projet-de-loi-sur-la-modification-de-la-loi-du-30-mai-2006-sur-le-decoupage-territorialExposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage t
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ?
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-31-mai-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-olivier-maillefer-et-consorts-vallorbe-et-son-centre-de-requerents-dasile-de-laccueil-au-renvoiRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 11 de l'or