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38421. Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO

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       Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO Séance du mardi 31 mai 2016, point 8 de l'ord

38422. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions ! Séance du mardi 31 mai 2016, point 6 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conse

38423. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 7 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil

38424. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc Séance du mardi 31 mai 2016, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta

38425. Pétition en faveur de Hadi Nessari

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       Pétition en faveur de Hadi Nessari Séance du mardi 31 mai 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission (pdf, 31 Ko) Retour à l'ordre du jour

38426. Séance du mardi 31 mai 2016

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       Séance du mardi 31 mai 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.15 Mo) OA = objet adopté sans modification

38427. Interpellation Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ?

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       Interpellation Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 3 de

38428. Interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ?

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       Interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? Séance du mardi 31 mai 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 68 Ko) Retour à l'ordre du jour

38429. Mise en consultation de l'avant-projet de loi révisant la partie « aménagement » de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

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       Le Conseil d'Etat a autorisé le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à mettre en consultation publique l'avant-projet de loi modifiant le volet « aménagement » de la loi sur l'aménage

38430. Vote sur l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »

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       Le Conseil d'Etat a pris la décision d'opposer un contre-projet à l'initiative «Pour le remboursement des soins dentaires». Dans cette perspective, il présente au Grand Conseil un projet de décret en