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63833 résultats

  1. Pétition en faveur de ressortissants de Turquie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af27d315-6cfb-36f5-a078-02f617ce61b9

    Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une famille vers la Turquie, le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière d'asile, seules les autorités fédérales disposent des compétences décisionne

  2. Pétition en faveur d'une migrante

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/becd773a-ef2a-3420-b643-3e5cca977f50

    Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une ressortissante kosovare, le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière d'asile, les cantons n'ont aucune compétence décisionnelle. Il mentionne les

  3. Adaptation du règlement concernant la pratique du kitesurf sur les lacs vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e8e3c0ec-d593-3766-84e0-c75c876d0365

    Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application concernant la navigation des kitesurfs sur les lacs vaudois afin de le mettre en conformité avec la législation fédérale qui lève l'interdiction

  4. Interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-8-mars-2016/interpellation-jean-marie-surer-m-chiffelle-son-etat-de-sante-serait-il-assez-bon-pour-etre-municipal-et-ainsi-ne-plus-toucher-de-pensions

    Interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ? Séance du mardi 8 mars 2016, point 4 de l'ordre du jou

  5. Heure des questions du mois de mars 2016, à 14 heures

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-8-mars-2016/heure-des-questions-du-mois-de-mars-2016-a-14-heures

    Heure des questions du mois de mars 2016, à 14 heures Séance du mardi 8 mars 2016, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 20 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Séance du mardi 8 mars 2016

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-8-mars-2016

    Séance du mardi 8 mars 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 15.55 Mo) OA = objet adopté sans modificatio

  7. Coût et financement en établissement médico-social (EMS)

    /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/informations-pour-le-personnel-administratif-des-etablissements-dhebergement/cout-et-financement-en-ems

    Coût et financement en établissement médico-social (EMS) Coût et financement des lits C Tableau coût-fin EMS 2024 (pdf, 132 Ko) Tableau coût-fin EMS 2023 (pdf, 26 Ko) Tableau coût-fin EMS 2022 (pdf, 2

  8. Nouvelles données cadastrales

    /actualites/actualite/news/7836i-nouvelles-donnees-cadastrales

    Les utilisateurs des données cadastrales peuvent désormais consulter la page internet actualisée avec la liste des lots de données introduites en base de donnée ou mise en service au registre foncier.

  9. 54 start-ups les plus prometteuses du monde réunies pour la première fois dans le cadre du Seedstars Summit

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/54-start-ups-les-plus-prometteuses-du-monde-reunies-pour-la-premiere-fois-dans-le-cadre-du-seedstars-summit-1456767337

    La semaine se clôturera ce jeudi avec le Global Summit – finale du concours Seedstars World ouverte au public – qui couronnera la meilleure start-up. Celle-ci se verra décerner le titre de Seedstars G

  10. Financement résiduel des soins par l'Etat

    /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/informations-pour-le-personnel-administratif-des-etablissements-dhebergement/financement-residuel-des-soins-par-letat

    Financement résiduel des soins par l'Etat 1. Financement résiduel des soins 2. Renforcement des veilles 3. Fin résiduel des cas lourds 4. LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en E