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Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-grobety-application-de-la-leo-et-de-harmos-nouveaux-reports-de-charge-du-canton-vers-les-communesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? Séance du mardi 2 février 2016, point 11 de
Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV
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Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016/postulat-amelie-cherbuin-et-consorts-centraliser-les-offres-pour-lhebergement-social-durgencePostulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence Séance du mardi 2 février 2016, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.22 Ko) Rap
Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016/rapport-du-procureur-general-sur-lactivite-du-ministere-public-pour-lannee-2014Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014 Séance du mardi 2 février 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 7.69 Mo) Rapport
Séance du mardi 2 février 2016
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016Séance du mardi 2 février 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 11.74 Mo) OA = objet adopté sans modific
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue...
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-michel-dolivo-et-consorts-mise-en-oeuvre-de-la-nouvelle-loi-sur-laide-aux-etudes-et-a-la-formation-professionnelle-laef-on-navigue-a-vueRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... Séa
Postulat Laurent Miéville et consorts pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat
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Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016/expose-des-motifs-et-projets-de-decrets-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-3757000-fr-pour-la-construction-du-batiment-des-services-de-lunil-nouvelle-annexe-a-la-ferme-de-la-mouline-a-luniversite-de-lausanne-a-dorignyExposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la M
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros)
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-2-fevrier-2016/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-modifiant-la-loi-du-4-mai-2004-sur-la-protection-des-mineurs-lpromin-et-la-loi-du-30-mars-2004-sur-lexercice-de-la-prostitution-lprosExposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) Séance du mardi 2 févrie