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39161. Interpellation Claude- Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols

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       Interpellation Claude- Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou

39162. EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

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       EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de res

39163. Interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé

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       Interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnali

39164. Interpellation Vincent Keller - Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ?

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       Interpellation Vincent Keller - Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ? Séance du mardi 2 février 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 156 Ko) Retour à l'ordre du

39165. Interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ?

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       Interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? Séance du mardi 2 février 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 76 Ko) Retour à l'ordre du jour

39166. Un conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule sur l’A1 – appel à témoin

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       Mercredi 27 janvier, vers 6h35, un automobiliste circulant en direction de Genève sur l’autoroute A1 a perdu la maîtrise de son véhicule entre Rolle et Gland. Il a heurté un véhicule ainsi que la clôt

39167. Promotion économique vaudoise: lancement du fonds de soutien à l'industrie

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       A la suite de l'annonce, faite en avril 2015, de la création d'une nouvelle mesure de soutien aux entreprises industrielles vaudoises, le Conseil d'Etat informe ces dernières que le fonds de soutien à

39168. Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire

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       En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se rallie au projet de créer un établissement fédéral indépendant compétent dans l'attribution des sillons. Cette autorité de régulation forte

39169. Audition fédérale: modification de l'Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

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       La Confédération a mis en consultation un projet de redistribution de la taxe CO2 en faveur de l'aide à l'assainissement des bâtiments. Une nouvelle convention programme serait ainsi ratifiée avec la

39170. Consultation fédérale: avant-projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé (faillite et concordat)

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       Le Conseil d'Etat a exprimé des réserves sur l'avant-projet de révision de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), qui a pour objectif de simplifier les conditions et la procédure de