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39241. Site marécageux col des Mosses-La Lécherette: assainissement de l'ancienne décharge de l'Arsat

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       La décharge de l'Arsat, située sur la commune d'Ormont-Dessous, sera entièrement assainie. Afin de rendre le site à la nature, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un crédit d'investissement de 1

39242. Consultation fédérale: financement de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire

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       Par suite de l'adoption du projet FAIF par le peuple suisse le 9 février 2014, la Confédération est responsable du financement de toute l'infrastructure ferroviaire. Elle met en consultation son proje

39243. Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions

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       Le Conseil d'Etat se propose de modifier plusieurs lois, de manière à les adapter au régime mis en place par la nouvelle législation sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il s'agit du second pa

39244. Soutien financier du Canton prolongé pour six installations solaires de grande taille

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c78f5958-c7db-396a-9ad4-3a5d36a24e02

       Doté d'une enveloppe de 15 millions de francs, le pont RPC vaudois a été lancé en 2012 dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ». Il s'agi

39245. Boisement de l'Orbe supérieure et impact sur les poissons

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       Dans sa réponse à une interpellation du député Dominique Bonny, le Conseil d'Etat souligne que plusieurs actions ont déjà été menées pour diminuer la température de l'Orbe en période d'étiage, à savoi

39246. Séance du mardi 19 janvier 2016

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       Séance du mardi 19 janvier 2016 Ordre du jour Séance de 09h30 à 17h ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O

39247. Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons !

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       Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! Séance

39248. Interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ?

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       Interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? Séance du mardi 19 janvier 2016, poi

39249. Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ?

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       Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? Séance du mardi 19 janvier 2016, point 7 de

39250. Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ?

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       Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ? Séance du mardi 19 janvier 2016, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 45 Ko) Retour