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63833 résultats

  1. Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022

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    Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 202

  2. EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

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    EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? Séance du mardi 15 décembre 2015, point 14

  4. Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !

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    Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! Séance du mardi 15 décembre 2015, point 13 de l'ordre du jour Objet et dév

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! Séance du mardi 15 décembre 2015, point 16 de l'ordre du jour Text

  6. Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !

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    Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! Séance du mardi 15 décembre 2015, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.40 Ko) Ra

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Sociét

  8. Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseil d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman

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    Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseil d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastru

  9. Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants

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    Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants Séance du mardi 15 décembre 20

  10. Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en villesont-ils possibles dans le canton de Vaud ?

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    Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en villesont-ils possibles dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 15 décembre 2015, point 6 de l'ordre