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39361. Séance du mardi 15 décembre 2015

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       Séance du mardi 15 décembre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 10 h.30 à 17 h.00 ( PDF, (pdf, 19.58 Ko) avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.84 Mo) OA = objet adopté sans mod

39362. Assermentation de Mme Aurélia Rappo, juge suppléante au Tribunal neutre - Législature 2012- 2017, à 10h30

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       Assermentation de Mme Aurélia Rappo, juge suppléante au Tribunal neutre - Législature 2012- 2017, à 10h30 Séance du mardi 15 décembre 2015, point 3 de l'ordre du jour

39363. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? Séance du mardi 15 décembre 2015, point 14

39364. Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !

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       Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! Séance du mardi 15 décembre 2015, point 13 de l'ordre du jour Objet et dév

39365. Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !

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       Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! Séance du mardi 15 décembre 2015, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.40 Ko) Ra

39366. Amélioration du dispositif du Revenu d'insertion et de l'incitation à la formation professionnelle des jeunes

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/688723bf-a98b-373c-838b-8f88e15cad6d

       Le Conseil d'Etat a adopté différentes modifications légales pour renforcer le dispositif d'incitation à la formation professionnelle des jeunes, tremplin indispensable pour accéder au marché de l'emp

39367. Régulation des équipements médico-techniques lourds: les émoluments sont fixés

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1426017a-76de-3723-bac1-ed3b705066bf

       Adopté en septembre dernier par le Grand Conseil, le décret sur le dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds entre en vigueur le 15 décembre 2015. Le Conseil d'Etat a adopté da

39368. Consultation fédérale: modification de la LAMal (régime de financement des soins)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/befbc458-e9e1-33ff-90f3-c8a83c53a1f0

       Dans le texte en consultation, l'article 25 a, alinéa 5 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) est complété afin de clarifier la question du canton compétent en matière de financement résiduel des

39369. Crédit-cadre pour des ouvrages de protection de routes

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8cb52fe5-18f2-355c-a6d2-64f939b7e621

       Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un crédit-cadre 7'730'000 francs pour financer des travaux de consolidation et de protection de neuf tronçons routiers qui ont subi des dégâts dus aux force

39370. HEP Vaud, collaboration institutionnelle

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/901ce37d-c480-3261-b45a-3484108870fc

       Pour donner suite à un postulat de l'ancien député Jacques Neirynck, le Conseil d'Etat a examiné en particulier la question de la collaboration institutionnelle et des offres de « tuilage », c'est-à-d